régularisation des bordereaux de vente
Certifi de détaxe : régularisation des bordereaux de vente. Le visa de bordereau de détaxe s'obtient normalement auprès du service des Douanes lors de la sortie définitive de l'Union Européenne. La régularisation du bordereau de vente à l'exportation par le consulat revêt un caractère exceptionnel. Procédure habituelle.