Sécurité des machines: Des règlements et des normes ...
ISO/EN Sécurité des machines Diligence raisonnable : Devoir de prévoyance Devoir d'efficacité Devoir d'autorité Machines avec dégagement nécessaire pour entretien et manutention du matériel sécuritaire () Section XXI Machines 3° Ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres La preuve qu'une infraction a été