SERVICE FÉDÉRAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (ROSPATENT ...
Les déposants qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la Fédération de Russie doivent nommer des agents de brevets habilités à exercer auprès de l'office. Une liste des agents de brevets agréés est disponible sur demande auprès de l'office. RCC art. 1249 LT 1 TAXES (MODE DE PAIEMENT).